Administration
Conseil d’Administration & Bureau
Pour l’année 2013, les membres volontaires élus à l’unanimité sont :
Nicolas BILLAUD
Brigitte ERMAN
Jocelyn UDOL
Pol CHOTARD
Patricia CHARRET
Janine HABRANT
Olga SCHMITT
Karen LEBOURG
Nora CELESKI
Gisèle WEBER
Le Conseil d’Administration a élu le bureau :
Présidente : Nora CELESKI
Vice-Présidente : Brigitte ERMAN
Comptable : Jeanine HABRANT
Secrétaire : Patricia CHARRET
LA PEDIATRIE ENCHANTEE
8, rue de la Côte 57050 LE BAN SAINT MARTIN
Tél : 03 87 30 41 14 – Port : 06 63 49 94 63
Mail : la.pediatrie.enchantee@wanadoo.fr
Association inscrite au Tribunal d’Instance de Metz Volume 129 Folio 94. N° Siret : 440 142 131 00018
STATUTS
Préambule
Depuis juin 2000, l’association La Pédiatrie Enchantée œuvre dans différents établissements de santé dans le cadre d’une politique « Culture et Santé » et donne une importance toute particulière à cette mission qu’elle s’est engagée à soutenir, et à faire rayonner dans notre région.
Cet engagement est acté par la mise en place d’un collectif pluri-professionnel de personnes bénévoles témoignant la volonté d’endosser les responsabilités et les charges nécessairement adaptées. L’association « La Pédiatrie Enchantée » peut ainsi s’exécuter dans une dynamique d’alimentation de ses projets culturels, de renforcer sa légitimité vis-à-vis des professionnels et des autorités publiques, d’élargir les champs d’action, de renforcer ses moyens d’intervention et d’accueillir tout citoyen désireux de soutenir la mission définie.
Le collectif se veut respectueux des identités et de l’autonomie financière des hôpitaux auxquels il ne se substitue pas.
La position du Conseil d’Administration de l’association repose sur le fonctionnement collégial de ses instances et sur la recherche du consensus le plus large sur ses décisions.
Chaque structure qui accueille les missions sanitaires et/ou culturelles, proposées par l’association La Pédiatrie Enchantée, conserve une autonomie en terme de prise de position et d’actions validées par une convention signée entre les deux parties.
Le renforcement en moyens humains se fait en organisant des rencontres trimestrielles avec les personnes qui le souhaitent, les usagers, les artistes en résidence et le personnel soignant ou d’encadrement des différentes structures concernées.
Article 1 : Forme et dénomination
Il a été créé en 2000 une association dénommée « La Pédiatrie Enchantée », conformément à la loi du 1er juillet 1901.
Cette association, régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local ainsi que par les présents statuts, est inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Metz : Sous le volume 129 n°94.
Elle a son siège 8, rue de la Côte 57050 Le Ban Saint Martin. Le siège peut être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 2 : Objet
L’objet social non lucratif de l’association « La Pédiatrie Enchantée » est d’être un lieu d’échange, d’information, de confrontation et d’élaboration d’idées et d’actions permettant d’assurer un travail culturel de qualité portant sur :
L’inscription dans l’action gouvernementale en faveur du développement des pratiques culturelles à l’hôpital, facteur de cohésion sociale.
Le développement des actions culturelles et artistiques dans les unités de pédiatrie de la région Lorraine, en partenariat avec les services sociaux, médicaux et hospitaliers, avec l’objectif d’améliorer la qualité de la prise en charge du patient. .
La formation et l’information sur demande des étudiants des Ecoles de puériculture, des Instituts de Formation en Soins Infirmiers et Ecole d’aides soignants dans son domaine de compétence.
L’information et la communication au grand public sur les actions culturelles menées.
Article 3 : Moyens d’actions
Pour réaliser son objet l’association la Pédiatrie Enchantée utilisera les moyens suivants :
Partenariats et/ou jumelages avec toute structure concourant au succès de sa mission
Organisation de manifestations diverses permettant de financer des artistes professionnels intervenants au chevet des patients : vide grenier, tombola, repas, soirée dansante, loto, concert.
Et toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’association.
Article 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Ressources
L’association La Pédiatrie Enchantée s’applique à financer l’ensemble des actions. Pour cela, elle dispose des ressources constituées par :
Les cotisations annuelles des membres, dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.
Les subventions émanant d’organismes publics ou privés.
Les recettes des manifestations organisées par l’association.
Les dons et les legs.
Toutes ressources autorisées par textes législatifs et règlementaires en vigueur.
La Pédiatrie Enchantée s’autorise dans le cadre de la loi des associations loi 1901, à restituer un reçu aux dons à ses donateurs.
Article 6 : Les membres
Peut devenir membre toute personne physique intéressée par l’objet de l’association.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur de l’association. L’association se compose de :
Les membres actifs : ils participent activement à la vie de l’association. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes du conseil d’administration. Ils payent une cotisation.
Les membres adhérents : la qualité de membre adhérent est conférée à toute personne remplissant une demande d’adhésion en tenant sa cotisation à jour. La durée d’adhésion est de un an. Ils disposent d’une voix consultative.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par le décès, la démission adressée par écrit au président ou la radiation.
La radiation peut être prononcée par le Conseil d’Administration (votée à la majorité des deux tiers des membres du Conseil d’Administration) pour motif grave dans la gestion financière ou morale de l’association. Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.
Article 8 : L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. Elle est composée de l’ensemble des membres de l’association.
Modalités de convocation :
sur convocation du président (dans un délai de 15 jours)
sur proposition de 25% des membres de l’association.
Organisation :
L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales » signé par le président et le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et la secrétaire.
Conditions de vote :
L’assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si les deux tiers au moins des membres sont présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde assemblée générale ordinaire sera convoquée dans un délai de 15 jours, elle pourra alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les délibérations sont acquises à la majorité simple, sauf pour les délibérations portant sur la modification des statuts, le règlement intérieur ou sur la dissolution de l’association, qui doivent être acquises à la majorité des deux tiers des membres.
Article 9 : Pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents. L’assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et notamment sur la situation morale et financière de l’association.
L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle fixe également le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres de l’association. Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout motif grave portant préjudice à l’association.
L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions du Conseil d’Administration.
Article 10 : Le Conseil d’Administration
L’association est administrée par une direction composée de 6 à 12 membres élus pour un an, par l’assemblée générale ordinaire, et choisis en son sein sur la base d’un vote à la majorité de ses membres. Le Conseil d’Administration peut être révoqué par l’assemblée générale pour non-respect des statuts et tout autre motif grave dans la gestion financière et morale de l’association.
Est éligible au Conseil d’Administration tout membre de l’association majeur et à jour de cotisation. En cas de vacance d’un membre du bureau, l’association élit en son sein un nouveau membre pour la durée du mandat restant à courir.
Le Conseil d’Administration gère et administre les résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il se réunit une fois par an au moins et plus souvent si besoin est. Le Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau défini dans l’article 11. Il surveille la gestion des membres du Bureau et peut se faire rendre compte de leurs actes. Il peut suspendre les membres du Bureau à la majorité des membres.
Le Conseil d’Administration assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées.
Toutes les délibérations et résolutions de la direction font l’objet de procès verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire.
Le Conseil d’Administration comprend tous les postes nécessitant une responsabilité au sein de l’association. Il comprend obligatoirement les postes de Président, Vice-président, Trésorier, Secrétaire et Commissaire aux Comptes.
Article 11 : Le Bureau:
Le Bureau est composé de cinq membres au maximum choisis au sein du Conseil d’Administration. Les membres du Bureau sont : le président, le trésorier, le secrétaire et tout autre membre du Conseil d’Administration le souhaitant. Le Bureau peut décider que d’autres personnes participent à ses réunions par voix consultative.
La durée du mandat de chacun des membres du Bureau est d’un an renouvelable.
Le Bureau prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale et du Conseil d’Administration. Le Bureau se réunit autant de fois qu’il est nécessaire pour la bonne gestion de l’association et au minimum une fois par an.
Les attributions des membres du Bureau sont les suivantes :
Le Président :
Le Président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association.
Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions du Bureau et du Conseil d’Administration.
Le Président assume les fonctions de représentations légales judiciaires et extrajudiciaires de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres du bureau pour l’exercice de ses fonctions de représentation.
Le Trésorier :
Le trésorier fait partie des membres du bureau, il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale. Il est chargé du patrimoine de l’association.
Le Secrétaire :
Le secrétaire fait partie des membres du bureau, il rédige les procès verbaux d’assemblées générales et des réunions du Conseil d’Administration. Il tient le registre des délibérations des assemblées générales et du Conseil d’Administration.
Article 12 : Rétribution et remboursement de frais :
Tous les membres de l’association, y compris les membres du Bureau et du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont attribuées. De même, aucun remboursement de frais ne sera effectué.
Article 13 : Assemblée générale extraordinaire :
Elle est compétente pour la modification des statuts (article 14) et pour la dissolution de l’association (article
15). Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins deux tiers des membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents (ou représentés).
Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 8 des présents statuts.
Article 14 : Modification des statuts:
La modification des statuts de l’association, y compris son but, doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire des membres à une majorité de 2/3 des membres. Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le Conseil d’Administration.
Les conditions de convocation de l’assemblée examinant les modifications statutaires sont celles prévues à l’article 13 des présents statuts. Les modifications feront l’objet d’un procès verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au registre des associations du Tribunal d’Instance de Metz dans un délai de 3 mois.
Article 15 : Dissolution:
La dissolution de l’association est prononcée à la demande du Conseil d’Administration par une assemblée générale extraordinaire selon les dispositions de l’article 13 des présents statuts.
L’assemblée générale désigne également un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué à une association poursuivant un but similaire.
La dissolution fera l’objet d’un procès verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au registre des associations du Tribunal d’Instance de Metz au plus vite.
Article 16 : Règlement intérieur:
Le règlement intérieur, établi par le bureau, précise les modalités d’exécution des 15 articles des présents statuts.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du lundi 20 juin 2011 sous la présidence de Nora CELESKI.
A ce jour les présents statuts n’ont pas été modifiés lors de l’assemblée générale qui s’est tenue le 18 janvier 2013.
Fait à METZ, jeudi 28 février 2013.